EVIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVIDENCE est une SAS immatriculée le 26 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 819 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Carmes, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL MICHAELY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- EVIDENCE
- SIREN
- 917 819 963
- SIRET (siège)
- 917 819 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53917819963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 819 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 9 RUE DES CARMES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVIDENCE
Assistance, maîtrise d'ouvrage, conseils, accompagnement et assistance opérationnelle aux entreprises, collectivités locales et services publics dans le domaine de la restauration collective. Conseil en stratégie de valorisation, développement, organisation, management, gestion, ressources humaine, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Service de formation, ainsi que toute opération ou prestations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVIDENCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de juillet 2022 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
917 819 963 00013 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EVIDENCE
INPIComptes annuels de EVIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01940
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00080
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03008
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000102
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-18.465
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01156
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09151
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026008683
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00192
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01030
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005954
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00171
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 19/14679
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011857
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00249
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00042
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003616
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025007389
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025007318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025001456
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00407
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02562
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00258
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/03740
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02875
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02405
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/23385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVIDENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Président : MICHAELY Cyril, Pierre, Huges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-22
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de EVIDENCE est 917 819 963. Le SIRET de son siège social est 917 819 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53917819963.
Qui dirige EVIDENCE ?
EVIDENCE est dirigée par CYRIL MICHAELY, président de sas.
Où se situe le siège social de EVIDENCE ?
Le siège social de EVIDENCE est situé 9 rue des Carmes, 13200 Arles.
EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVIDENCE.
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