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EVIDENCE

Active
Siren922 304 001SCI76790 LE TILLEULCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EVIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 304 001. Elle est domiciliée 25 rue du Marechal Leclerc, 76790 Le Tilleul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN HARTMANN, gérant.

Fiche d'identité de EVIDENCE

Dénomination
EVIDENCE
SIREN
922 304 001
SIRET (siège)
922 304 001 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13922304001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 304 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
25 RUE DU MARECHAL LECLERC, 76790, LE TILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVIDENCE

L'acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVIDENCE

JH

JEAN-MARC HARTMANN

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

JH

JULIEN HARTMANN

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

IM

ISABELLE MORISSE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

LP

LEA PLOUCHARD

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

H

HARTMANN HOLDING

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 LE TILLEULSiègeActif

    922 304 001 00014 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EVIDENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EVIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de EVIDENCE est 922 304 001. Le SIRET de son siège social est 922 304 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13922304001.

Qui dirige EVIDENCE ?

EVIDENCE est dirigée par JULIEN HARTMANN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVIDENCE ?

Le siège social de EVIDENCE est situé 25 rue du Marechal Leclerc, 76790 Le Tilleul.

EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVIDENCE.

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