EVIDENCE INSTITUT

Active

Siren879 485 761SARL39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 10 décembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 485 761, EVIDENCE INSTITUT est une SARL créée le 10 décembre 2019. Elle est domiciliée 2 rue des Isles, 39460 Foncine-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. Elle est dirigée par JESSICA BELKESSA, gérant.

Fiche d'identité de EVIDENCE INSTITUT

INSEE

Dénomination: EVIDENCE INSTITUT
SIREN: 879 485 761
SIRET (siège): 879 485 761 00016
N° TVA intracommunautaire: FR65879485761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 879 485 761
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 9602B
Date de création: 10 décembre 2019
Siège social: 2 RUE DES ISLES, 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EVIDENCE INSTITUT

Se reporter aux statuts.

Finances de EVIDENCE INSTITUT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVIDENCE INSTITUT

INSEE

JESSICA BELKESSA

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de EVIDENCE INSTITUT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif
879 485 761 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 9602B

Documents juridiques de EVIDENCE INSTITUT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

Acte

Comptes annuels de EVIDENCE INSTITUT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCE INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVIDENCE INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVIDENCE INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVIDENCE INSTITUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVIDENCE INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVIDENCE INSTITUT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
06 avril 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
11 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
30 mars 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
23 juin 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
06 mai 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

12 février 2025création
Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur EVIDENCE INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE INSTITUT ?

Le numéro SIREN de EVIDENCE INSTITUT est 879 485 761. Le SIRET de son siège social est 879 485 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65879485761.

Qui dirige EVIDENCE INSTITUT ?

EVIDENCE INSTITUT est dirigée par JESSICA BELKESSA, gérant.

Où se situe le siège social de EVIDENCE INSTITUT ?

Le siège social de EVIDENCE INSTITUT est situé 2 rue des Isles, 39460 Foncine-le-Haut.