EvidenceBank
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 284 750, EvidenceBank est une SARL créée le 4 décembre 2025. Son siège social est situé 20 RUE Saint Léon, 31400 Toulouse. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Lotfi Kaabi en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EvidenceBank
INSEE- Dénomination
- EvidenceBank
- SIREN
- 994 284 750
- SIRET (siège)
- 994 284 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84994284750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 284 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 20 RUE Saint Léon, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EvidenceBank
La société a pour objet, en France et à l'étranger : La conception, le développement, l'édition et l'exploitation de plateformes numériques et de solutions d'intelligence artificielle dédiées à la collecte, l'authentification, l'analyse, la structuration et la traçabilité de données et de preuves ouvertes, notamment dans les domaines de l'environnement, du social, de la gouvernance ESG, des droits humains et de la finance durable ; La création, la production, la normalisation, la mise à jour et la commercialisation, sous toutes formes, de dossiers juridiques standardisés, Case Packs ou produits assimilés, destinés à un usage contentieux ou précontentieux, ainsi que de tout autre outil documentaire ou probatoire ; La fourniture de prestations de services, d'études, d'audits, de conseil, d'assistance technique et de formation au bénéfice notamment de cabinets d'avocats, d'ONG, d'institutions publiques, d'investisseurs, d'entreprises et d'organisations internationales, en lien avec la conformité ESG, le devoir de vigilance, la responsabilité environnementale et la gouvernance durable ; La conception et la mise en œuvre, en coopération notamment avec les représentants de communautés locales et leurs conseils, de démarches et de protocoles standardisés de règlement amiable des différends, incluant la rédaction et l'envoi de mises en demeure, la préparation et la facilitation de négociations de règlement ou d'accords transactionnels, ainsi que le suivi, la vérification et la rédaction de rapports relatifs à l'exécution et à l'impact desdits accords, dans le respect des droits des parties et des législations applicables, et sous réserve du recours, lorsque nécessaire, à des professionnels du droit dûment habilités, à l'exclusion de toute représentation en justice et de tout exercice de fonctions réservées aux professions réglementées du droit ; La conception, l'acquisition, l'exploitation, la concession, la cession et la gestion de tous droits de propriété intellectuelle, brevets, marques, licences, logiciels, bases de données et procédés, notamment liés à la marque EvidenceBank et à ses dérivés ; L'organisation et l'animation de conférences, séminaires, programmes de formation et publications en lien avec les activités ci-dessus ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
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Finances de EvidenceBank
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EvidenceBank
INSEEÉtablissements de EvidenceBank
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
994 284 750 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EvidenceBank
INPIConformité de EvidenceBank
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EvidenceBank. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EvidenceBank n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EvidenceBank n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EvidenceBank
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur EvidenceBank
Quel est le numéro SIREN de EvidenceBank ?
Le numéro SIREN de EvidenceBank est 994 284 750. Le SIRET de son siège social est 994 284 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84994284750.
Qui dirige EvidenceBank ?
EvidenceBank est dirigée par Lotfi Kaabi, gérant.
Où se situe le siège social de EvidenceBank ?
Le siège social de EvidenceBank est situé 20 RUE Saint Léon, 31400 Toulouse.
EvidenceBank est-elle toujours en activité ?
Oui, EvidenceBank est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EvidenceBank est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EvidenceBank.
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