EVIDENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVIDENCES est une SARL immatriculée le 10 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 161 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Panneterie, 18300 Sancerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.
Fiche d'identité de EVIDENCES
INSEE- Dénomination
- EVIDENCES
- SIREN
- 511 161 580
- SIRET (siège)
- 511 161 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15511161580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 161 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 10 mars 2009
- Siège social
- 4 PL DE LA PANNETERIE, 18300, SANCERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVIDENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVIDENCES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EVIDENCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18300 SANCERRESiègeFermé
511 161 580 00010 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 7410Z
Documents juridiques de EVIDENCES
INPIComptes annuels de EVIDENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVIDENCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVIDENCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2010. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVIDENCES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/58722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/12888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-21.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVIDENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVIDENCES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-10
- création
Date d'effet : 10 mars 2009
Questions fréquentes sur EVIDENCES
Quel est le numéro SIREN de EVIDENCES ?
Le numéro SIREN de EVIDENCES est 511 161 580. Le SIRET de son siège social est 511 161 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511161580.
Où se situe le siège social de EVIDENCES ?
Le siège social de EVIDENCES est situé 4 Pl de la Panneterie, 18300 Sancerre.
EVIDENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EVIDENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVIDENCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVIDENCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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