EVIEUX CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVIEUX CLEMENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2014, identifié par le SIREN 800 492 142. Elle est domiciliée 112 av de Chabeuil, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de EVIEUX CLEMENT
INSEE- Dénomination
- EVIEUX CLEMENT
- SIREN
- 800 492 142
- SIRET (siège)
- 800 492 142 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05800492142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 492 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- 112 AV DE CHABEUIL, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVIEUX CLEMENT
Café, restaurant, débit de boissons.
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Finances de EVIEUX CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVIEUX CLEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EVIEUX CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
800 492 142 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EVIEUX CLEMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EVIEUX CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIEUX CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVIEUX CLEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVIEUX CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2017. Clôturée le 01 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de EVIEUX CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVIEUX CLEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-02-28 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur EVIEUX CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de EVIEUX CLEMENT ?
Le numéro SIREN de EVIEUX CLEMENT est 800 492 142. Le SIRET de son siège social est 800 492 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05800492142.
Où se situe le siège social de EVIEUX CLEMENT ?
Le siège social de EVIEUX CLEMENT est situé 112 av de Chabeuil, 26000 Valence.
EVIEUX CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EVIEUX CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVIEUX CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVIEUX CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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