EVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVIGNY est une SCI immatriculée le 4 février 2011 sous le numéro SIREN 530 084 763. Elle est domiciliée rue Emile Mabille, 08090 Montcy-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS DECARREAUX, gérant.
Fiche d'identité de EVIGNY
INSEE- Dénomination
- EVIGNY
- SIREN
- 530 084 763
- SIRET (siège)
- 530 084 763 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23530084763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 084 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- RUE EMILE MABILLE, 08090, MONTCY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVIGNY
location terrains et autres biens immobiliers
Finances de EVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVIGNY
INSEEÉtablissements de EVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 MONTCY-NOTRE-DAMESiègeActif
530 084 763 00016 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVIGNY
INPIComptes annuels de EVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000735
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 92-41.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-04 · Début d'activité : 2011-01-17
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur EVIGNY
Quel est le numéro SIREN de EVIGNY ?
Le numéro SIREN de EVIGNY est 530 084 763. Le SIRET de son siège social est 530 084 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530084763.
Qui dirige EVIGNY ?
EVIGNY est dirigée par DENIS DECARREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVIGNY ?
Le siège social de EVIGNY est situé rue Emile Mabille, 08090 Montcy-Notre-Dame.
EVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVIGNY.
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