EVINRUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
EVINRUDE est une SCI immatriculée le 11 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 121 827. Elle est domiciliée 14 rue de la Cavalerie residence Flaubert, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MIGNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EVINRUDE
INSEE- Dénomination
- EVINRUDE
- SIREN
- 419 121 827
- SIRET (siège)
- 419 121 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83419121827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 121 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1998
- Siège social
- 14 RUE DE LA CAVALERIE RESIDENCE FLAUBERT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVINRUDE
ACQUISITION MISE EN VALEUR PRISE EN LOCATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE CES MEMES BIENS IMMOBILIERS
Finances de EVINRUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVINRUDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
ARLICHA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
TM INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
PROVOLA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2019 à juin 2020
ONDAREA
Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EVINRUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
419 121 827 00010 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVINRUDE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EVINRUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVINRUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVINRUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVINRUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVINRUDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVINRUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVINRUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant : PARIETTI Laura ; Gérant : MARTIN Tanguy ; Gérant : MIGNOT Michel ; Associé indéfiniment responsable : TM INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : PARIETTI Laura ; Gérant : MIGNOT Michel ; Associé indéfiniment responsable : PROVOLA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : COMTE Céline ; Gérant : MIGNOT Michel ; Associé indéfiniment responsable : ONDAREA ; Associé indéfiniment responsable : ARLICHA
- création
Date d'effet : 11 juin 1998
Questions fréquentes sur EVINRUDE
Quel est le numéro SIREN de EVINRUDE ?
Le numéro SIREN de EVINRUDE est 419 121 827. Le SIRET de son siège social est 419 121 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83419121827.
Qui dirige EVINRUDE ?
EVINRUDE est dirigée par MICHEL MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVINRUDE ?
Le siège social de EVINRUDE est situé 14 rue de la Cavalerie residence Flaubert, 90000 Belfort.
EVINRUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVINRUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVINRUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVINRUDE.
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