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EVL DIFFUSION

Active
Siren489 192 344549971390 MOROGESCréée le 17 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EVL DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 17 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 192 344. Elle est domiciliée za chemin du Moulin, 71390 Moroges. L'entreprise déclare le code NAF 518H comme activité principale.

Fiche d'identité de EVL DIFFUSION

Dénomination
EVL DIFFUSION
SIREN
489 192 344
SIRET (siège)
489 192 344 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24489192344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 192 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518H
Date de création
17 mars 2006
Siège social
ZA CHEMIN DU MOULIN, 71390, MOROGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EVL DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVL DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EVL DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71390 MOROGESSiègeFermé

    489 192 344 00013 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 518H

Documents juridiques de EVL DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EVL DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVL DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVL DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVL DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur EVL DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de EVL DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de EVL DIFFUSION est 489 192 344. Le SIRET de son siège social est 489 192 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489192344.

Où se situe le siège social de EVL DIFFUSION ?

Le siège social de EVL DIFFUSION est situé za chemin du Moulin, 71390 Moroges.

EVL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, EVL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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