EVLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVLA est une SCI immatriculée le 14 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 316 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE de la Métallurgie, 38420 Domène. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL GATTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de EVLA
INSEE- Dénomination
- EVLA
- SIREN
- 900 316 704
- SIRET (siège)
- 900 316 704 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62900316704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 316 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2021
- Siège social
- 47 RUE de la Métallurgie, 38420, Domène
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EVLA
Acquisition, aménagement, exploitation, location de tous biens immobiliers.
Finances de EVLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVLA
INSEEÉtablissements de EVLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38420 DomèneSiègeActif
900 316 704 00023 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
- 38420 Le VersoudFermé
900 316 704 00015 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVLA
INPIComptes annuels de EVLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2021
Questions fréquentes sur EVLA
Quel est le numéro SIREN de EVLA ?
Le numéro SIREN de EVLA est 900 316 704. Le SIRET de son siège social est 900 316 704 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62900316704.
Qui dirige EVLA ?
EVLA est dirigée par PASCAL GATTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVLA ?
Le siège social de EVLA est situé 47 RUE de la Métallurgie, 38420 Domène.
EVLA est-elle toujours en activité ?
Oui, EVLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVLA.
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