EVN FRANCHE-COMTE
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- −631 k€
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
EVN FRANCHE-COMTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 971 532. Son siège social est situé CHE DES PLANCHES DE CROMARY Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Son activité principale relève du code NAF 4672Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé une perte nette de 631 k€. Elle est dirigée par PASCAL MERCEY, gérant.
Fiche d'identité de EVN FRANCHE-COMTE
INSEE- Dénomination
- EVN FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 793 971 532
- SIRET (siège)
- 793 971 532 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68793971532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 793 971 532
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 4672Z
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- CHE DES PLANCHES DE CROMARY Marchaux, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVN FRANCHE-COMTE
Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Finances de EVN FRANCHE-COMTE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | −631 k€ | - | - | −2,3 M€ | 471 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 août 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- −488,3 %
- Taux d’endettement
- −41,0 %
- Ratio de liquidité
- 23,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 580 € | - |
| Fonds commercial | 5 000 € | 5 000 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 5 214 € | 15 091 € |
| Autres immobilisations corporelles | 22 694 € | 33 722 € |
| Autres immobilisations financières | 20 € | 5 853 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 32 929 € | 59 666 € |
| Stocks - marchandises | 29 350 € | 37 130 € |
| Clients et comptes rattachés | 158 085 € | 155 574 € |
| Autres créances | 239 674 € | 186 904 € |
| Disponibilités | 10 282 € | 31 013 € |
| Charges constatées d'avance | 517 € | 5 924 € |
| TOTAL Actif circulant | 437 910 € | 416 546 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 470 839 € | 476 213 € |
| Code CR | 112 928 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 550 000 € | 550 000 € |
| Report à nouveau | −2 217 954 € | −1 108 093 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −631 092 € | −1 109 860 € |
| TOTAL Capitaux propres | −2 299 047 € | −1 667 954 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 375 900 € | 355 808 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 567 462 € | 567 462 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 665 755 € | 1 130 830 € |
| Dettes fiscales et sociales | 98 177 € | 85 206 € |
| Autres dettes | 62 591 € | 4 859 € |
| TOTAL Dettes | 2 769 886 € | 2 144 167 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 470 839 € | 476 213 € |
| Code EG | 718 655 € | 2 144 167 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de EVN FRANCHE-COMTE
INSEEÉtablissements de EVN FRANCHE-COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif
793 971 532 00015 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 4672Z
Documents juridiques de EVN FRANCHE-COMTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EVN FRANCHE-COMTE
INPIEVN FRANCHE-COMTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de EVN FRANCHE-COMTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVN FRANCHE-COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2017. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EVN FRANCHE-COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVN FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVN FRANCHE-COMTE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2013-06-04
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-06-04
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur EVN FRANCHE-COMTE
Quel est le numéro SIREN de EVN FRANCHE-COMTE ?
Le numéro SIREN de EVN FRANCHE-COMTE est 793 971 532. Le SIRET de son siège social est 793 971 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793971532.
Qui dirige EVN FRANCHE-COMTE ?
EVN FRANCHE-COMTE est dirigée par PASCAL MERCEY, gérant.
Où se situe le siège social de EVN FRANCHE-COMTE ?
Le siège social de EVN FRANCHE-COMTE est situé CHE DES PLANCHES DE CROMARY Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.
EVN FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVN FRANCHE-COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVN FRANCHE-COMTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVN FRANCHE-COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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