EVOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 908 778, EVOLIS est une société étrangère créée le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 180 rue des Aubepines. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de EVOLIS
INSEE- Dénomination
- EVOLIS
- SIREN
- 517 908 778
- SIRET (siège)
- 517 908 778 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37517908778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 908 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 180 RUE DES AUBEPINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EVOLIS
Activités des sièges sociaux
Finances de EVOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVOLIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
517 908 778 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONActif
517 908 778 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de EVOLIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EVOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/07472
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-15.132
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11387
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 17/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-10.358
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/07047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVOLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur EVOLIS
Quel est le numéro SIREN de EVOLIS ?
Le numéro SIREN de EVOLIS est 517 908 778. Le SIRET de son siège social est 517 908 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37517908778.
Où se situe le siège social de EVOLIS ?
Le siège social de EVOLIS est situé 180 rue des Aubepines.
EVOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVOLIS.
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