EVOLU BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVOLU BAT est une SARL immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 040 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 RUE des Artisans RIXHEIM, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 4399C. EMMANUEL KOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EVOLU BAT
INSEE- Dénomination
- EVOLU BAT
- SIREN
- 510 040 843
- SIRET (siège)
- 510 040 843 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18510040843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 040 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE des Artisans RIXHEIM, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVOLU BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLU BAT
INSEEÉtablissements de EVOLU BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeFermé
510 040 843 00011 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de EVOLU BAT
INPIComptes annuels de EVOLU BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLU BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVOLU BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVOLU BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant KOT (Emmanuel), date de cessation des paiements : 29/05/2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant EVOLU BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLU BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVOLU BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant KOT (Emmanuel), date de cessation des paiements : 29/05/2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-08
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur EVOLU BAT
Quel est le numéro SIREN de EVOLU BAT ?
Le numéro SIREN de EVOLU BAT est 510 040 843. Le SIRET de son siège social est 510 040 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18510040843.
Qui dirige EVOLU BAT ?
EVOLU BAT est dirigée par EMMANUEL KOT, gérant.
Où se situe le siège social de EVOLU BAT ?
Le siège social de EVOLU BAT est situé 8 RUE 8 RUE des Artisans RIXHEIM, 68170 Rixheim.
EVOLU BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLU BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLU BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVOLU BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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