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EVOLUBAT

Active
Siren513 367 912SARL06130 GRASSECréée le 08 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EVOLUBAT est une SARL immatriculée le 8 octobre 2009 sous le numéro SIREN 513 367 912. Elle est domiciliée 6 rue du Thouron, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. DANIEL RIGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVOLUBAT

Dénomination
EVOLUBAT
SIREN
513 367 912
SIRET (siège)
513 367 912 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22513367912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 367 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
6 RUE DU THOURON, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EVOLUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVOLUBAT

DR

DANIEL RIGON

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de EVOLUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    513 367 912 00013 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EVOLUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EVOLUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVOLUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVOLUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVOLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVOLUBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur EVOLUBAT

Quel est le numéro SIREN de EVOLUBAT ?

Le numéro SIREN de EVOLUBAT est 513 367 912. Le SIRET de son siège social est 513 367 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513367912.

Qui dirige EVOLUBAT ?

EVOLUBAT est dirigée par DANIEL RIGON, gérant.

Où se situe le siège social de EVOLUBAT ?

Le siège social de EVOLUBAT est situé 6 rue du Thouron, 06130 Grasse.

EVOLUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EVOLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVOLUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVOLUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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