EVOLUMOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVOLUMOD est une SARL immatriculée le 4 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 553 751. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Chateau Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de EVOLUMOD
INSEE- Dénomination
- EVOLUMOD
- SIREN
- 488 553 751
- SIRET (siège)
- 488 553 751 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92488553751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 553 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 04 mars 2006
- Siège social
- ZI CHATEAU GAILLARD, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVOLUMOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLUMOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVOLUMOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeFermé
488 553 751 00014 · ouvert le 04 mars 2006 · NAF 524C
Documents juridiques de EVOLUMOD
INPIComptes annuels de EVOLUMOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVOLUMOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVOLUMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EVOLUMOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLUMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVOLUMOD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GILLARD Jérôme Gérant : ROLLAND Christele
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mars 2006
Questions fréquentes sur EVOLUMOD
Quel est le numéro SIREN de EVOLUMOD ?
Le numéro SIREN de EVOLUMOD est 488 553 751. Le SIRET de son siège social est 488 553 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488553751.
Où se situe le siège social de EVOLUMOD ?
Le siège social de EVOLUMOD est situé zi Chateau Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne.
EVOLUMOD est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLUMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLUMOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVOLUMOD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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