EVOLUTIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVOLUTIF est une SARL immatriculée le 3 mai 2001 sous le numéro SIREN 434 276 119. Elle est domiciliée 0213 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de EVOLUTIF
INSEE- Dénomination
- EVOLUTIF
- SIREN
- 434 276 119
- SIRET (siège)
- 434 276 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29434276119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 276 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 03 mai 2001
- Siège social
- 0213 RTE DE NARBONNE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EVOLUTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLUTIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVOLUTIF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
434 276 119 00014 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 930D
- 31770 COLOMIERSFermé
434 276 119 00022 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 930D
Documents juridiques de EVOLUTIF
INPIComptes annuels de EVOLUTIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVOLUTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVOLUTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUTIF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08325
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04999
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02183
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04513
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/58514
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/50349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/56967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/53561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/51160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/03551
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05297
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/10963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLUTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVOLUTIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2001
Questions fréquentes sur EVOLUTIF
Quel est le numéro SIREN de EVOLUTIF ?
Le numéro SIREN de EVOLUTIF est 434 276 119. Le SIRET de son siège social est 434 276 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434276119.
Où se situe le siège social de EVOLUTIF ?
Le siège social de EVOLUTIF est situé 0213 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse.
EVOLUTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLUTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLUTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVOLUTIF.
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