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EVOLUTION

Active
Siren440 043 982549911000 CARCASSONNECréée le 16 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 043 982, EVOLUTION est une 5499 créée le 16 novembre 2001. Elle est domiciliée Rte N 113 Carcas Toulouse Domaine Alibert, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de EVOLUTION

Dénomination
EVOLUTION
SIREN
440 043 982
SIRET (siège)
440 043 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79440043982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 043 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
RTE N 113 CARCAS TOULOUSE DOMAINE ALIBERT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EVOLUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    440 043 982 00014 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 524C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    440 043 982 00022 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 514C

Documents juridiques de EVOLUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVOLUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de EVOLUTION est 440 043 982. Le SIRET de son siège social est 440 043 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440043982.

Où se situe le siège social de EVOLUTION ?

Le siège social de EVOLUTION est situé Rte N 113 Carcas Toulouse Domaine Alibert, 11000 Carcassonne.

EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVOLUTION.

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