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EVOLUTION FRANCE

Active
Siren802 267 062SARL17200 ROYANCréée le 13 mai 2014

8559A · Formation continue d'adultes

Documents
Capital social
6,0 k€

EVOLUTION FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 267 062. Son siège social est situé 11 B rue des Bleuets, 17200 Royan. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A). JEAN-CLAUDE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVOLUTION FRANCE

Dénomination
EVOLUTION FRANCE
SIREN
802 267 062
SIRET (siège)
802 267 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47802267062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 267 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
13 mai 2014
Siège social
11 B RUE DES BLEUETS, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EVOLUTION FRANCE

Considérant l'activité règlementée par le Préfet de Région pour un agrément de la société pour l'exercice de la formation

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Finances de EVOLUTION FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EVOLUTION FRANCE

S

SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT

Mandataire ad hoc

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

JM

JEAN-CLAUDE MARTIN

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de EVOLUTION FRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    802 267 062 00015 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 8559A

Documents juridiques de EVOLUTION FRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Conformité de EVOLUTION FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVOLUTION FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2016. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVOLUTION FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVOLUTION FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EVOLUTION FRANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur EVOLUTION FRANCE

Quel est le numéro SIREN de EVOLUTION FRANCE ?

Le numéro SIREN de EVOLUTION FRANCE est 802 267 062. Le SIRET de son siège social est 802 267 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802267062.

Qui dirige EVOLUTION FRANCE ?

EVOLUTION FRANCE est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVOLUTION FRANCE ?

Le siège social de EVOLUTION FRANCE est situé 11 B rue des Bleuets, 17200 Royan.

EVOLUTION FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EVOLUTION FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVOLUTION FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVOLUTION FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.