EVOLUTION PATRIMOINE

Active

Siren482 657 368SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 17 mai 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 657 368, EVOLUTION PATRIMOINE est une SCI créée le 17 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Lot la Souleiado I, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de EVOLUTION PATRIMOINE

INSEE

Dénomination: EVOLUTION PATRIMOINE
SIREN: 482 657 368
SIRET (siège): 482 657 368 00015
N° TVA intracommunautaire: FR57482657368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 657 368
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 mai 2005
Siège social: 14 LOT LA SOULEIADO I, 13160, CHATEAURENARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EVOLUTION PATRIMOINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de EVOLUTION PATRIMOINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVOLUTION PATRIMOINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EVOLUTION PATRIMOINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13160 CHATEAURENARDSiègeActif
482 657 368 00015 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de EVOLUTION PATRIMOINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

Acte

Comptes annuels de EVOLUTION PATRIMOINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUTION PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVOLUTION PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVOLUTION PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUTION PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15834
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/10049
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/02005
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 août 2019 · N° 19/01595
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVOLUTION PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVOLUTION PATRIMOINE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 mars 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

06 juillet 2024création
Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur EVOLUTION PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de EVOLUTION PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de EVOLUTION PATRIMOINE est 482 657 368. Le SIRET de son siège social est 482 657 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482657368.

Où se situe le siège social de EVOLUTION PATRIMOINE ?

Le siège social de EVOLUTION PATRIMOINE est situé 14 Lot la Souleiado I, 13160 Chateaurenard.