EVOLUTION PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 249 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 548 998, EVOLUTION PATRIMOINE est une société civile créée le 14 août 2007. Elle est domiciliée 23 rue d'Anjou, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN Dordain, autre.
Fiche d'identité de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- EVOLUTION PATRIMOINE
- SIREN
- 499 548 998
- SIRET (siège)
- 499 548 998 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13499548998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 548 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 249 200 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- 23 RUE D'ANJOU, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVOLUTION PATRIMOINE
Assistance conseils fournitures de prestations de toutes natures à toutes sociétés ou entreprises étude conception réalisation de tous équipements à toutes entreprises
Finances de EVOLUTION PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
499 548 998 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EVOLUTION PATRIMOINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EVOLUTION PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUTION PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVOLUTION PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVOLUTION PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUTION PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/10049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 août 2019 · N° 19/01595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLUTION PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVOLUTION PATRIMOINE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Dordain, Jean Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Questions fréquentes sur EVOLUTION PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de EVOLUTION PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de EVOLUTION PATRIMOINE est 499 548 998. Le SIRET de son siège social est 499 548 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499548998.
Qui dirige EVOLUTION PATRIMOINE ?
EVOLUTION PATRIMOINE est dirigée par JEAN Dordain, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVOLUTION PATRIMOINE ?
Le siège social de EVOLUTION PATRIMOINE est situé 23 rue d'Anjou, 75008 Paris.
EVOLUTION PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLUTION PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLUTION PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVOLUTION PATRIMOINE.
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