EVOLUTION PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 971 293, EVOLUTION PATRIMOINE est une SCI créée le 22 avril 2009. Elle est domiciliée 8 rue de Maillezais, 17137 L'Houmeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- EVOLUTION PATRIMOINE
- SIREN
- 511 971 293
- SIRET (siège)
- 511 971 293 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80511971293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 971 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 8 RUE DE MAILLEZAIS, 17137, L'HOUMEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EVOLUTION PATRIMOINE
Acquisition par achat apport la propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droit immobilier et tout annexe accesoire à cette activité
Finances de EVOLUTION PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2010
HOLDING DE L'OCEAN
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17137 L'HOUMEAUSiègeActif
511 971 293 00028 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
- 17180 PERIGNYActif
511 971 293 00010 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVOLUTION PATRIMOINE
INPIComptes annuels de EVOLUTION PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUTION PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVOLUTION PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVOLUTION PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUTION PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/10049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 août 2019 · N° 19/01595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLUTION PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVOLUTION PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : LAUNAY Eric Luc Denis Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-21
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur EVOLUTION PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de EVOLUTION PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de EVOLUTION PATRIMOINE est 511 971 293. Le SIRET de son siège social est 511 971 293 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80511971293.
Qui dirige EVOLUTION PATRIMOINE ?
EVOLUTION PATRIMOINE est dirigée par ERIC LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVOLUTION PATRIMOINE ?
Le siège social de EVOLUTION PATRIMOINE est situé 8 rue de Maillezais, 17137 L'Houmeau.
EVOLUTION PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLUTION PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLUTION PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVOLUTION PATRIMOINE.
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