EVOLUTION PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 949 218, EVOLUTION PATRIMOINE est une SAS créée le 30 octobre 2017. Elle est domiciliée 10 av de Revel, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. LUCIANO FERRARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- EVOLUTION PATRIMOINE
- SIREN
- 832 949 218
- SIRET (siège)
- 832 949 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14832949218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 949 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- 10 AV DE REVEL, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVOLUTION PATRIMOINE
Commercialisation de tous biens immobiliers sous toutes formes. Conseils et audits financiers
Finances de EVOLUTION PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de EVOLUTION PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
832 949 218 00016 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EVOLUTION PATRIMOINE
INPIComptes annuels de EVOLUTION PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUTION PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVOLUTION PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVOLUTION PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUTION PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/10049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 août 2019 · N° 19/01595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLUTION PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVOLUTION PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur EVOLUTION PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de EVOLUTION PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de EVOLUTION PATRIMOINE est 832 949 218. Le SIRET de son siège social est 832 949 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14832949218.
Qui dirige EVOLUTION PATRIMOINE ?
EVOLUTION PATRIMOINE est dirigée par LUCIANO FERRARI, président de sas.
Où se situe le siège social de EVOLUTION PATRIMOINE ?
Le siège social de EVOLUTION PATRIMOINE est situé 10 av de Revel, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
EVOLUTION PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLUTION PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLUTION PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVOLUTION PATRIMOINE.
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