EVRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EVRAN est une 5499 immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 519 681 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue des Landes, 78400 Chatou. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. NICOLAS RUELLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EVRAN
INSEE- Dénomination
- EVRAN
- SIREN
- 519 681 209
- SIRET (siège)
- 519 681 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81519681209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 681 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 114 RUE DES LANDES, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVRAN
Conseils et services aux entreprises et aux particuliers, investissement gestion et animation d¿entreprises location de biens et services distribution ou courtage de produits financiers ou d¿assurance - achat vente ou exploitation de marques ou autres droits
Finances de EVRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVRAN
INSEEÉtablissements de EVRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
519 681 209 00010 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EVRAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EVRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVRAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-11.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVRAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-07
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Marques déposées par EVRAN
INPIEVRAN est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEVRAN
N° 4127730 · Déposée le 21 octobre 2014 · Marque verbale
Classes 35, 36 · expirée le 21 octobre 2024
- Marque expiréeLactescent
N° 4123728 · Déposée le 07 octobre 2014 · Marque verbale
Classes 3, 5, 14 · expirée le 07 octobre 2024
- Marque expiréeVachon-Bavoux
N° 4024980 · Déposée le 30 juillet 2013 · Marque verbale
Classes 3, 14 · expirée le 30 juillet 2023
- Marque expiréeFRIGIDAIRE
N° 4024995 · Déposée le 29 juillet 2013 · Marque verbale
Classes 3, 18, 25 · expirée le 29 juillet 2023
- Marque expiréeFRIGIDAIRE
N° 3923822 · Déposée le 31 mai 2012 · Marque verbale
Classes 30, 32 · expirée le 31 mai 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EVRAN
Quel est le numéro SIREN de EVRAN ?
Le numéro SIREN de EVRAN est 519 681 209. Le SIRET de son siège social est 519 681 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81519681209.
Qui dirige EVRAN ?
EVRAN est dirigée par NICOLAS RUELLAN, gérant.
Où se situe le siège social de EVRAN ?
Le siège social de EVRAN est situé 114 rue des Landes, 78400 Chatou.
EVRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVRAN.
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