EVRARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVRARD est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 480 149 673. Son siège social est situé 22 rue de la Republique, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526B.
Fiche d'identité de EVRARD
INSEE- Dénomination
- EVRARD
- SIREN
- 480 149 673
- SIRET (siège)
- 480 149 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480149673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 149 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526B
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVRARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVRARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92170 VANVESSiègeFermé
480 149 673 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 526B
Documents juridiques de EVRARD
INPIComptes annuels de EVRARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVRARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVRARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVRARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024006860
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004471
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01638
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00356
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025RG05190
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00927
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00923
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00819
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00816
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00814
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00809
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00667
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00620
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00695
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00546
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00616
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00536
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00311
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/12498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004324
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/12246
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/12155
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/11754
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/11753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/11759
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/11713
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/11752
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/11537
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/11654
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/11120
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/11123
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/11096
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/11044
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10945
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025001812
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/09737
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/09453
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/09411
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/09413
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/09180
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/08694
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/08626
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08585
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/08341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08225
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08097
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08086
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/07972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/07896
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 août 2025 · N° 25/07891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07684
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07742
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 août 2025 · N° 25/07675
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 août 2025 · N° 25/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 août 2025 · N° 25/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 août 2025 · N° 25/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 août 2025 · N° 25/07428
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 août 2025 · N° 25/07253
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 août 2025 · N° 25/07240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07228
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07230
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07227
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/07169
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/07077
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 août 2025 · N° 25/06956
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/06859
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/06849
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/06848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/06699
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/06301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06195
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06059
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/05992
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05818
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/05573
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/05574
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/05651
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/09144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVRARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur EVRARD
Quel est le numéro SIREN de EVRARD ?
Le numéro SIREN de EVRARD est 480 149 673. Le SIRET de son siège social est 480 149 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480149673.
Où se situe le siège social de EVRARD ?
Le siège social de EVRARD est situé 22 rue de la Republique, 92170 Vanves.
EVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVRARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVRARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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