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EVRARD PASCAL

Active
Siren401 679 204Entrepreneur individuel50530 GENETSCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EVRARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifié par le SIREN 401 679 204. Son siège social est situé rue du Bois des Meules, 50530 Genets. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EVRARD PASCAL

Dénomination
EVRARD PASCAL
SIREN
401 679 204
SIRET (siège)
401 679 204 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28401679204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 679 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
RUE DU BOIS DES MEULES, 50530, GENETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVRARD PASCAL

Aquaculture en mer

Finances de EVRARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVRARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EVRARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 GENETSSiègeActif

    401 679 204 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EVRARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EVRARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVRARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVRARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVRARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EVRARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVRARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur EVRARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EVRARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de EVRARD PASCAL est 401 679 204. Le SIRET de son siège social est 401 679 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401679204.

Où se situe le siège social de EVRARD PASCAL ?

Le siège social de EVRARD PASCAL est situé rue du Bois des Meules, 50530 Genets.

EVRARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EVRARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVRARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVRARD PASCAL.

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