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EVSA

Active
Siren948 220 298SAS93700 DRANCYCréée le 20 janvier 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EVSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 220 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Raymond Lefevre, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. KARIM MEZIANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVSA

Dénomination
EVSA
SIREN
948 220 298
SIRET (siège)
948 220 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09948220298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 220 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2023
Siège social
4 RUE RAYMOND LEFEVRE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVSA

BTP tout corps d'état

Finances de EVSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVSA

KM

KARIM MEZIANE

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de EVSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    948 220 298 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de EVSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de EVSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2025, désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 mai 2024 · N° 24/51636

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2025, désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2023

Questions fréquentes sur EVSA

Quel est le numéro SIREN de EVSA ?

Le numéro SIREN de EVSA est 948 220 298. Le SIRET de son siège social est 948 220 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09948220298.

Qui dirige EVSA ?

EVSA est dirigée par KARIM MEZIANE, président de sas.

Où se situe le siège social de EVSA ?

Le siège social de EVSA est situé 4 rue Raymond Lefevre, 93700 Drancy.

EVSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EVSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVSA est-elle en procédure collective ?

Oui. EVSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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