EWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EWAN est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 067 647. Son siège social est situé Lieudit les Vallieres, 06420 Valdeblore. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN GILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EWAN
INSEE- Dénomination
- EWAN
- SIREN
- 479 067 647
- SIRET (siège)
- 479 067 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479067647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 067 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- LIEUDIT LES VALLIERES, 06420, VALDEBLORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EWAN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de EWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EWAN
INSEEÉtablissements de EWAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 VALDEBLORESiègeActif
479 067 647 00012 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de EWAN
INPIComptes annuels de EWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EWAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EWAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur EWAN
Quel est le numéro SIREN de EWAN ?
Le numéro SIREN de EWAN est 479 067 647. Le SIRET de son siège social est 479 067 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479067647.
Qui dirige EWAN ?
EWAN est dirigée par SEBASTIEN GILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EWAN ?
Le siège social de EWAN est situé Lieudit les Vallieres, 06420 Valdeblore.
EWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EWAN.
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