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EX'ACTES

Active
Siren907 558 894SARL81290 LABRUGUIERECréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EX'ACTES est une SARL immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 558 894. Son siège social est situé 107 Pl d en Prades, 81290 Labruguiere. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par SOPHIE DESPLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EX'ACTES

Dénomination
EX'ACTES
SIREN
907 558 894
SIRET (siège)
907 558 894 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87907558894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 558 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
107 PL D EN PRADES, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EX'ACTES

Prestations de services de rédaction d'actes juridiques. Réalisation d'activités de gestionnaire de transport externe.

Finances de EX'ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EX'ACTES

SD

SOPHIE DESPLAS

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de EX'ACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeActif

    907 558 894 00016 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de EX'ACTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EX'ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EX'ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EX'ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EX'ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EX'ACTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EX'ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EX'ACTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur EX'ACTES

Quel est le numéro SIREN de EX'ACTES ?

Le numéro SIREN de EX'ACTES est 907 558 894. Le SIRET de son siège social est 907 558 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87907558894.

Qui dirige EX'ACTES ?

EX'ACTES est dirigée par SOPHIE DESPLAS, gérant.

Où se situe le siège social de EX'ACTES ?

Le siège social de EX'ACTES est situé 107 Pl d en Prades, 81290 Labruguiere.

EX'ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EX'ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EX'ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EX'ACTES.

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