EX-LIBRIS ETRETAT

Active

Siren509 999 751SARL76790 ETRETATCréée le 07 janvier 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 999 751, EX-LIBRIS ETRETAT est une SARL créée le 7 janvier 2009. Elle est domiciliée Imp Damilaville, 76790 Etretat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de EX-LIBRIS ETRETAT

INSEE

Dénomination: EX-LIBRIS ETRETAT
SIREN: 509 999 751
SIRET (siège): 509 999 751 00019
N° TVA intracommunautaire: FR29509999751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 999 751
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4762Z
Date de création: 07 janvier 2009
Siège social: IMP DAMILAVILLE, 76790, ETRETAT
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de EX-LIBRIS ETRETAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EX-LIBRIS ETRETAT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Fiorella Maria-Pia né BRAGAGNI CASSAR

Gérant(e) · de janvier 2009 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EX-LIBRIS ETRETAT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

76790 ETRETATSiègeFermé
509 999 751 00019 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 7010Z
76790 ETRETATFermé
509 999 751 00027 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 4762Z

Documents juridiques de EX-LIBRIS ETRETAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de EX-LIBRIS ETRETAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EX-LIBRIS ETRETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EX-LIBRIS ETRETAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EX-LIBRIS ETRETAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2013. Clôturée le 17 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EX-LIBRIS ETRETAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EX-LIBRIS ETRETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EX-LIBRIS ETRETAT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
16 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 avril 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2009-01-29
10 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-23

22 février 2024création
Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur EX-LIBRIS ETRETAT

Quel est le numéro SIREN de EX-LIBRIS ETRETAT ?

Le numéro SIREN de EX-LIBRIS ETRETAT est 509 999 751. Le SIRET de son siège social est 509 999 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509999751.

Où se situe le siège social de EX-LIBRIS ETRETAT ?

Le siège social de EX-LIBRIS ETRETAT est situé Imp Damilaville, 76790 Etretat.