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EX NUNC

Active
Siren984 128 710SAS63830 NohanentCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 128 710, EX NUNC est une SAS créée le 9 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RTE de Clermont-Ferrand, 63830 Nohanent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Annette VERLHAC, président.

Fiche d'identité de EX NUNC

Dénomination
EX NUNC
SIREN
984 128 710
SIRET (siège)
984 128 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52984128710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 128 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
364 600 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
1 B RTE de Clermont-Ferrand, 63830, Nohanent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EX NUNC

La prise de participation, la détention de parts ou actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'architecte ; la gestion de ces participations ; toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés dont elle détient des participations.

Finances de EX NUNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EX NUNC

AV

Annette VERLHAC

Président

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

Établissements de EX NUNC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63830 NohanentSiègeActif

    984 128 710 00014 · ouvert le 28 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de EX NUNC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 01 février 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 01 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EX NUNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EX NUNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EX NUNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EX NUNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EX NUNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EX NUNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EX NUNC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur EX NUNC

Quel est le numéro SIREN de EX NUNC ?

Le numéro SIREN de EX NUNC est 984 128 710. Le SIRET de son siège social est 984 128 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52984128710.

Qui dirige EX NUNC ?

EX NUNC est dirigée par Annette VERLHAC, président.

Où se situe le siège social de EX NUNC ?

Le siège social de EX NUNC est situé 1 B RTE de Clermont-Ferrand, 63830 Nohanent.

EX NUNC est-elle toujours en activité ?

Oui, EX NUNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EX NUNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EX NUNC.

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