EX-VOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EX-VOTO est une SAS immatriculée le 13 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 843 605. Elle est domiciliée 383 rue du 19 Aout 1942, 76550 Hautot-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. VINCENT FRANCOISE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EX-VOTO
INSEE- Dénomination
- EX-VOTO
- SIREN
- 853 843 605
- SIRET (siège)
- 853 843 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29853843605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 843 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- 383 RUE DU 19 AOUT 1942, 76550, HAUTOT-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EX-VOTO
Exploitation de tout fonds de commerce de restauration rapide ou traditionnelle vente de tous produits ou boissons à consommer sur place ou à emporter
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EX-VOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EX-VOTO
INSEEÉtablissements de EX-VOTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif
853 843 605 00017 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
- 76119 VARENGEVILLE-SUR-MERFermé
853 843 605 00025 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de EX-VOTO
INPIComptes annuels de EX-VOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EX-VOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EX-VOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EX-VOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EX-VOTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/13208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EX-VOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EX-VOTO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur EX-VOTO
Quel est le numéro SIREN de EX-VOTO ?
Le numéro SIREN de EX-VOTO est 853 843 605. Le SIRET de son siège social est 853 843 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29853843605.
Qui dirige EX-VOTO ?
EX-VOTO est dirigée par VINCENT FRANCOISE, président de sas.
Où se situe le siège social de EX-VOTO ?
Le siège social de EX-VOTO est situé 383 rue du 19 Aout 1942, 76550 Hautot-sur-Mer.
EX-VOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EX-VOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EX-VOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EX-VOTO.
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