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EXA PLANS

Active
Siren410 466 577SARL64320 IDRONCréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 466 577, EXA PLANS est une SARL créée le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av du Bearn, 64320 Idron. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de EXA PLANS

Dénomination
EXA PLANS
SIREN
410 466 577
SIRET (siège)
410 466 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69410466577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 466 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
57 AV DU BEARN, 64320, IDRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EXA PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXA PLANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXA PLANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64320 IDRONSiègeFermé

    410 466 577 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 744B

  • 64000 PAUFermé

    410 466 577 00021 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 723Z

Documents juridiques de EXA PLANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EXA PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXA PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXA PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXA PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXA PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXA PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXA PLANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur EXA PLANS

Quel est le numéro SIREN de EXA PLANS ?

Le numéro SIREN de EXA PLANS est 410 466 577. Le SIRET de son siège social est 410 466 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410466577.

Où se situe le siège social de EXA PLANS ?

Le siège social de EXA PLANS est situé 57 av du Bearn, 64320 Idron.

EXA PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXA PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXA PLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXA PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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