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EXABAT

Active
Siren423 964 105SARL69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 01 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXABAT est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 964 105. Son siège social est situé 60 Che de la Courtille, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de EXABAT

Dénomination
EXABAT
SIREN
423 964 105
SIRET (siège)
423 964 105 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03423964105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 964 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
60 CHE DE LA COURTILLE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EXABAT

Ingénierie, études techniques

Finances de EXABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    423 964 105 00021 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 7112B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    423 964 105 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de EXABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de EXABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2013. Clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur EXABAT

Quel est le numéro SIREN de EXABAT ?

Le numéro SIREN de EXABAT est 423 964 105. Le SIRET de son siège social est 423 964 105 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423964105.

Où se situe le siège social de EXABAT ?

Le siège social de EXABAT est situé 60 Che de la Courtille, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

EXABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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