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EXAFACT

Active
Siren537 487 746SAS78000 VERSAILLESCréée le 25 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EXAFACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 487 746. Elle est domiciliée 2 Prv Colonel Arnaud Beltrame Beltrame, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. JEAN-YVES BRAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXAFACT

Dénomination
EXAFACT
SIREN
537 487 746
SIRET (siège)
537 487 746 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46537487746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 487 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
2 PRV COLONEL ARNAUD BELTRAME BELTRAME, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EXAFACT

gracces.fr06 27 56 29 03

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EXAFACT

Programmation informatique

Finances de EXAFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXAFACT

JB

JEAN-YVES BRAUD

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de EXAFACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    537 487 746 00027 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 6201Z

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    537 487 746 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EXAFACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EXAFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXAFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXAFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXAFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXAFACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXAFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXAFACT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Marques déposées par EXAFACT

EXAFACT est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • facilepharma

    N° 5266507 · Déposée le 09 juin 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 09 juin 2036

  • Auditor

    N° 5197533 · Déposée le 10 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 10 novembre 2035

  • ScorIAA

    N° 5149701 · Déposée le 22 mai 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 22 mai 2035

  • Exafact Analyse, expertise et rentabilité

    N° 5008720 · Déposée le 23 novembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 23 novembre 2033

  • FACILE PHARMA

    N° 4342773 · Déposée le 03 mars 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 03 mars 2027

  • Exafact Analyse, expertise et rentabilité

    N° 3881095 · Déposée le 13 décembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 35, 42 · expirée le 13 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXAFACT

Quel est le numéro SIREN de EXAFACT ?

Le numéro SIREN de EXAFACT est 537 487 746. Le SIRET de son siège social est 537 487 746 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46537487746.

Qui dirige EXAFACT ?

EXAFACT est dirigée par JEAN-YVES BRAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de EXAFACT ?

Le siège social de EXAFACT est situé 2 Prv Colonel Arnaud Beltrame Beltrame, 78000 Versailles.

EXAFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXAFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXAFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXAFACT.

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