EXAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
EXAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 648 257. Son siège social est situé 24 B PL Bellecour, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel LE FLEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EXAM
INSEE- Dénomination
- EXAM
- SIREN
- 949 648 257
- SIRET (siège)
- 949 648 257 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75949648257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 648 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2023
- Siège social
- 24 B PL Bellecour, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXAM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de EXAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXAM
INSEEÉtablissements de EXAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
949 648 257 00010 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EXAM
INPIComptes annuels de EXAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 98-44.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-27
- création
Questions fréquentes sur EXAM
Quel est le numéro SIREN de EXAM ?
Le numéro SIREN de EXAM est 949 648 257. Le SIRET de son siège social est 949 648 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75949648257.
Qui dirige EXAM ?
EXAM est dirigée par Emmanuel LE FLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXAM ?
Le siège social de EXAM est situé 24 B PL Bellecour, 69002 Lyon.
EXAM est-elle toujours en activité ?
Oui, EXAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXAM.
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