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EXAMEN CODE

Active
Siren995 361 144571093370 MontfermeilCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EXAMEN CODE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 361 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Ramy AOUDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXAMEN CODE

Dénomination
EXAMEN CODE
SIREN
995 361 144
SIRET (siège)
995 361 144 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39995361144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 361 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
13 AV Marcel Dassault, 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXAMEN CODE

Centre d'Examen du Code de la Route. enseignement du code de la route

Finances de EXAMEN CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXAMEN CODE

RA

Ramy AOUDI

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de EXAMEN CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeActif

    995 361 144 00018 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de EXAMEN CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EXAMEN CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXAMEN CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXAMEN CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXAMEN CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXAMEN CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXAMEN CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXAMEN CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur EXAMEN CODE

Quel est le numéro SIREN de EXAMEN CODE ?

Le numéro SIREN de EXAMEN CODE est 995 361 144. Le SIRET de son siège social est 995 361 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39995361144.

Qui dirige EXAMEN CODE ?

EXAMEN CODE est dirigée par Ramy AOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de EXAMEN CODE ?

Le siège social de EXAMEN CODE est situé 13 AV Marcel Dassault, 93370 Montfermeil.

EXAMEN CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXAMEN CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXAMEN CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXAMEN CODE.

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