EXANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
EXANE est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 877 756. Elle est domiciliée 17 rue Emile Garet, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-JACQUES NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EXANE
INSEE- Dénomination
- EXANE
- SIREN
- 403 877 756
- SIRET (siège)
- 403 877 756 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72403877756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 877 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 17 RUE EMILE GARET, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXANE
Acquisition d'un immeuble sis à Pau 17,rue Émile Garet, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de EXANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EXANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
403 877 756 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de EXANE
INPIComptes annuels de EXANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXANE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mai 2025 · N° 25-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/10068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/09758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-12.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/22399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-26.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 septembre 2010 · N° 10/03396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : NICOLAS Jean-Jacques Claude Michel.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur EXANE
Quel est le numéro SIREN de EXANE ?
Le numéro SIREN de EXANE est 403 877 756. Le SIRET de son siège social est 403 877 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403877756.
Qui dirige EXANE ?
EXANE est dirigée par JEAN-JACQUES NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXANE ?
Le siège social de EXANE est situé 17 rue Emile Garet, 64000 Pau.
EXANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXANE.
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