CheckersProcédures

EXARTE

Active
Siren391 102 928SARL95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 15 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 102 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de la Gare, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de EXARTE

Dénomination
EXARTE
SIREN
391 102 928
SIRET (siège)
391 102 928 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94391102928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 102 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 avril 1993
Siège social
53 AV DE LA GARE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeFermé

    391 102 928 00010 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de EXARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EXARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2008. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2006 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2006 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur EXARTE

Quel est le numéro SIREN de EXARTE ?

Le numéro SIREN de EXARTE est 391 102 928. Le SIRET de son siège social est 391 102 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391102928.

Où se situe le siège social de EXARTE ?

Le siège social de EXARTE est situé 53 av de la Gare, 95220 Herblay-sur-Seine.

EXARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXARTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Herblay-sur-Seine

Entreprises à Herblay-sur-Seine

Toutes les entreprises à Herblay-sur-Seine