CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXATECH est une 5499 immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 047 457. Son siège social est situé 1 bd Jean Moulin, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de EXATECH

Dénomination
EXATECH
SIREN
512 047 457
SIRET (siège)
512 047 457 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40512047457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 047 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 avril 2009
Siège social
1 BD JEAN MOULIN, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EXATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXATECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    512 047 457 00027 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A

  • 44100 NANTESFermé

    512 047 457 00019 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de EXATECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EXATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2011. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8.6.2011 désignant, mandataire judiciaire SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EXATECH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/00674

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXATECH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8.6.2011 désignant, mandataire judiciaire SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : GUILLON Frédéric Jean Marie Joseph

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur EXATECH

Quel est le numéro SIREN de EXATECH ?

Le numéro SIREN de EXATECH est 512 047 457. Le SIRET de son siège social est 512 047 457 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512047457.

Où se situe le siège social de EXATECH ?

Le siège social de EXATECH est situé 1 bd Jean Moulin, 44100 Nantes.

EXATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, EXATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.