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EXBRAYAT MARC

Active
Siren327 633 970Entrepreneur individuel13200 ARLESCréée le 15 mai 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXBRAYAT MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 633 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marie Rose Flandrin-Pons, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EXBRAYAT MARC

Dénomination
EXBRAYAT MARC
SIREN
327 633 970
SIRET (siège)
327 633 970 00048
N° TVA intracommunautaire
FR49327633970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 633 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
15 mai 1983
Siège social
7 RUE MARIE ROSE FLANDRIN-PONS, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EXBRAYAT MARC

Activités de sécurité privée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EXBRAYAT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXBRAYAT MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EXBRAYAT MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    327 633 970 00048 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 8010Z

  • 13104 ARLESFermé

    327 633 970 00030 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 746Z

Documents juridiques de EXBRAYAT MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EXBRAYAT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXBRAYAT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXBRAYAT MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXBRAYAT MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2009. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010 .

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EXBRAYAT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXBRAYAT MARC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007 .

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1983

Questions fréquentes sur EXBRAYAT MARC

Quel est le numéro SIREN de EXBRAYAT MARC ?

Le numéro SIREN de EXBRAYAT MARC est 327 633 970. Le SIRET de son siège social est 327 633 970 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327633970.

Où se situe le siège social de EXBRAYAT MARC ?

Le siège social de EXBRAYAT MARC est situé 7 rue Marie Rose Flandrin-Pons, 13200 Arles.

EXBRAYAT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EXBRAYAT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXBRAYAT MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXBRAYAT MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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