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EXCABAT

Active
Siren531 556 066SARL31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 19 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 556 066, EXCABAT est une SARL créée le 19 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Mailhes Appt 4 Ter, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EXCABAT

Dénomination
EXCABAT
SIREN
531 556 066
SIRET (siège)
531 556 066 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44531556066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 556 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 avril 2011
Siège social
11 CHE DE MAILHES APPT 4 TER, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCABAT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de EXCABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCABAT

Anciens dirigeants (1)

GP

Gersao nom d'usage : PASCOAL MALHADAS. Gérant : CARRICO José nom d'usage : CARRICO PASCOAL MALHADAS

Gérant · de avril 2011 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EXCABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    531 556 066 00011 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de EXCABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EXCABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EXCABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCABAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CARRICO José nom d'usage : CARRICO n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-09

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur EXCABAT

Quel est le numéro SIREN de EXCABAT ?

Le numéro SIREN de EXCABAT est 531 556 066. Le SIRET de son siège social est 531 556 066 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44531556066.

Où se situe le siège social de EXCABAT ?

Le siège social de EXCABAT est situé 11 Che de Mailhes Appt 4 Ter, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

EXCABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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