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EXCALBUR CONTROLE

Active
Siren422 009 647SARL95870 BEZONSCréée le 16 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EXCALBUR CONTROLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 009 647. Son siège social est situé 6 rue Nicolas Louet, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. JEAN-MARIE MOTTEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXCALBUR CONTROLE

Dénomination
EXCALBUR CONTROLE
SIREN
422 009 647
SIRET (siège)
422 009 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85422009647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 009 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
16 mars 1999
Siège social
6 RUE NICOLAS LOUET, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCALBUR CONTROLE

Contrôle technique des véhicules dont le Poid n Exedes pas 3,5 tonnes

Finances de EXCALBUR CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCALBUR CONTROLE

JM

JEAN-MARIE MOTTEUX

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

FR

Francisco Xavier en fonction le 27 Septembre 2013 RIBEIRO

Gérant · de octobre 2013 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EXCALBUR CONTROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeActif

    422 009 647 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7120A

Documents juridiques de EXCALBUR CONTROLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de EXCALBUR CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCALBUR CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCALBUR CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCALBUR CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCALBUR CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCALBUR CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCALBUR CONTROLE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : MOTTEUX Jean-Marie, François, Michel, Thierry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RIBEIRO Francisco Xavier en fonction le 27 Septembre 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur EXCALBUR CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de EXCALBUR CONTROLE ?

Le numéro SIREN de EXCALBUR CONTROLE est 422 009 647. Le SIRET de son siège social est 422 009 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422009647.

Qui dirige EXCALBUR CONTROLE ?

EXCALBUR CONTROLE est dirigée par JEAN-MARIE MOTTEUX, gérant.

Où se situe le siège social de EXCALBUR CONTROLE ?

Le siège social de EXCALBUR CONTROLE est situé 6 rue Nicolas Louet, 95870 Bezons.

EXCALBUR CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCALBUR CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCALBUR CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCALBUR CONTROLE.

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