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EXCAP

Active
Siren508 479 128SAS59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 09 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EXCAP est une SAS immatriculée le 9 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 479 128. Elle est domiciliée 22 av Marin la Meslee, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. SEVERINE FROMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXCAP

Dénomination
EXCAP
SIREN
508 479 128
SIRET (siège)
508 479 128 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70508479128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 479 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
09 octobre 2008
Siège social
22 AV MARIN LA MESLEE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EXCAP

Activités comptables

Finances de EXCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCAP

SF

SEVERINE FROMONT

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de EXCAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    508 479 128 00029 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6920Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    508 479 128 00011 · ouvert le 02 octobre 2008 · NAF 6920Z

Documents juridiques de EXCAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EXCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-09

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2008

Questions fréquentes sur EXCAP

Quel est le numéro SIREN de EXCAP ?

Le numéro SIREN de EXCAP est 508 479 128. Le SIRET de son siège social est 508 479 128 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70508479128.

Qui dirige EXCAP ?

EXCAP est dirigée par SEVERINE FROMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de EXCAP ?

Le siège social de EXCAP est situé 22 av Marin la Meslee, 59700 Marcq-en-Baroeul.

EXCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCAP.

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