EXCEDENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 871 010, EXCEDENT est une SARL créée le 3 août 2015. Elle est domiciliée 9 rue Jacques Hillairet, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE Delaporte, gérant.
Fiche d'identité de EXCEDENT
INSEE- Dénomination
- EXCEDENT
- SIREN
- 812 871 010
- SIRET (siège)
- 812 871 010 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62812871010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 871 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 9 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EXCEDENT
Prothèse dentaire
Finances de EXCEDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCEDENT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2015 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EXCEDENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
812 871 010 00029 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 3250A
- 75019 PARISFermé
812 871 010 00011 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 3250A
Documents juridiques de EXCEDENT
INPIComptes annuels de EXCEDENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCEDENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEDENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2017. Clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCEDENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026R00574
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023R00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04196
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02146
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07895
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026R00618
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/08947
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00188
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025R01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00180
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 février 2026 · N° 23/10050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01349
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Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/12766
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/06710
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2021F01214
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07538
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024008489
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2023005382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/07225
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 7
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 7
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024008991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04061
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00807
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025015561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/05219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/10622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/12187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 mai 2024 · N° 19/00066
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00004
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 26 février 2024 · N° 23/18190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00717
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00716
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00715
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00714
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-18.578
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/10992
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/04094
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00690
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01988
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01844
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 17/01969
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/05083
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02097
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00138
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/05463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-13.666
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00637
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2023 · N° 20/01452
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03678
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00679
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01925
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01368
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05425
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/21811
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00766
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00048
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/03706
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/05501
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 17/16602
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00366
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Décision du 18 mai 2022 · N° 20/03489
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/04044
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Décision du 09 février 2016 · N° 14-21.851
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Décision du 17 mars 2015 · N° 13/09884
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Décision du 23 mai 2014 · N° 11/18106
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Décision du 20 mai 2011 · N° 09/23874
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Décision du 08 décembre 2010 · N° 07/13629
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Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/21260
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Décision du 22 juin 2010 · N° 07/01215
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Décision du 03 janvier 2006 · N° 03-15.470
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-15.978
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Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-20.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.209
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Aucune mention de EXCEDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXCEDENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-07-29
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Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur EXCEDENT
Quel est le numéro SIREN de EXCEDENT ?
Le numéro SIREN de EXCEDENT est 812 871 010. Le SIRET de son siège social est 812 871 010 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62812871010.
Qui dirige EXCEDENT ?
EXCEDENT est dirigée par MIREILLE Delaporte, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXCEDENT ?
Le siège social de EXCEDENT est situé 9 rue Jacques Hillairet, 75012 Paris.
EXCEDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCEDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCEDENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEDENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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