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EXCEL'AIR DOUBS

Active
Siren509 538 310SARL25410 CORCONDRAYCréée le 12 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 538 310, EXCEL'AIR DOUBS est une SARL créée le 12 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grande rue, 25410 Corcondray. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale.

Fiche d'identité de EXCEL'AIR DOUBS

Dénomination
EXCEL'AIR DOUBS
SIREN
509 538 310
SIRET (siège)
509 538 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90509538310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 538 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
7 GRANDE RUE, 25410, CORCONDRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCEL'AIR DOUBS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Finances de EXCEL'AIR DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEL'AIR DOUBS

Anciens dirigeants (1)

GB

GUY BOURGEOIS

Gérant associé · de décembre 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EXCEL'AIR DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 CORCONDRAYSiègeActif

    509 538 310 00012 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 4674B

Documents juridiques de EXCEL'AIR DOUBS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EXCEL'AIR DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEL'AIR DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEL'AIR DOUBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEL'AIR DOUBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2012. Clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCEL'AIR DOUBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEL'AIR DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEL'AIR DOUBS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur EXCEL'AIR DOUBS

Quel est le numéro SIREN de EXCEL'AIR DOUBS ?

Le numéro SIREN de EXCEL'AIR DOUBS est 509 538 310. Le SIRET de son siège social est 509 538 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509538310.

Où se situe le siège social de EXCEL'AIR DOUBS ?

Le siège social de EXCEL'AIR DOUBS est situé 7 Grande rue, 25410 Corcondray.

EXCEL'AIR DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEL'AIR DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEL'AIR DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEL'AIR DOUBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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