EXCEL'ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 256 003, EXCEL'ART est une SARL créée le 9 octobre 2007. Elle est domiciliée 9 rue Gambetta, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 5224B comme activité principale.
Fiche d'identité de EXCEL'ART
INSEE- Dénomination
- EXCEL'ART
- SIREN
- 500 256 003
- SIRET (siège)
- 500 256 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26500256003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 256 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5224B
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- 9 RUE GAMBETTA, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EXCEL'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCEL'ART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXCEL'ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
500 256 003 00012 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 5224B
Documents juridiques de EXCEL'ART
INPIComptes annuels de EXCEL'ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEL'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCEL'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2011. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCEL'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXCEL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXCEL'ART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur EXCEL'ART
Quel est le numéro SIREN de EXCEL'ART ?
Le numéro SIREN de EXCEL'ART est 500 256 003. Le SIRET de son siège social est 500 256 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500256003.
Où se situe le siège social de EXCEL'ART ?
Le siège social de EXCEL'ART est situé 9 rue Gambetta, 93500 Pantin.
EXCEL'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCEL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCEL'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEL'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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