EXCEL AUTOMOBILES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 365 957, EXCEL AUTOMOBILES est une SARL créée le 1er avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. EXCEL AUTOMOBILES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de EXCEL AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- EXCEL AUTOMOBILES
- SIREN
- 521 365 957
- SIRET (siège)
- 521 365 957 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43521365957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 365 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EXCEL AUTOMOBILES
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de EXCEL AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCEL AUTOMOBILES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2010 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EXCEL AUTOMOBILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
521 365 957 00021 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4511Z
- 95170 DEUIL LA BARREFermé
521 365 957 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de EXCEL AUTOMOBILES
INPIConformité de EXCEL AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEL AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 18 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa DAVULOGLU pour une durée de 15 ans.
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCEL AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXCEL AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXCEL AUTOMOBILES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa DAVULOGLU pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DAVULOGLU Mustafa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur EXCEL AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de EXCEL AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de EXCEL AUTOMOBILES est 521 365 957. Le SIRET de son siège social est 521 365 957 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43521365957.
Où se situe le siège social de EXCEL AUTOMOBILES ?
Le siège social de EXCEL AUTOMOBILES est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
EXCEL AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCEL AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCEL AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEL AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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