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EXCEL BAT

Active
Siren750 863 581SARL69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 13 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXCEL BAT est une SARL immatriculée le 13 août 2012 sous le numéro SIREN 750 863 581. Elle est domiciliée 3 rue Colonel Sebbane, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. SOPHIAN AISSAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXCEL BAT

Dénomination
EXCEL BAT
SIREN
750 863 581
SIRET (siège)
750 863 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10750863581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 863 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 août 2012
Siège social
3 RUE COLONEL SEBBANE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCEL BAT

PLATRERIE PEINTURE

Finances de EXCEL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEL BAT

SA

SOPHIAN AISSAOUI

Gérant

Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans

Établissements de EXCEL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    750 863 581 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de EXCEL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de EXCEL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2015. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCEL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2012

Questions fréquentes sur EXCEL BAT

Quel est le numéro SIREN de EXCEL BAT ?

Le numéro SIREN de EXCEL BAT est 750 863 581. Le SIRET de son siège social est 750 863 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750863581.

Qui dirige EXCEL BAT ?

EXCEL BAT est dirigée par SOPHIAN AISSAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de EXCEL BAT ?

Le siège social de EXCEL BAT est situé 3 rue Colonel Sebbane, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

EXCEL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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