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EXCEL BATIMENT EURL

Active
Siren482 153 806SARL90000 BELFORTCréée le 27 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 153 806, EXCEL BATIMENT EURL est une SARL créée le 27 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de EXCEL BATIMENT EURL

Dénomination
EXCEL BATIMENT EURL
SIREN
482 153 806
SIRET (siège)
482 153 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49482153806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 153 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
27 mai 2005
Siège social
1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXCEL BATIMENT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEL BATIMENT EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

Établissements de EXCEL BATIMENT EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    482 153 806 00013 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de EXCEL BATIMENT EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de EXCEL BATIMENT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEL BATIMENT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEL BATIMENT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEL BATIMENT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCEL BATIMENT EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEL BATIMENT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEL BATIMENT EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur EXCEL BATIMENT EURL

Quel est le numéro SIREN de EXCEL BATIMENT EURL ?

Le numéro SIREN de EXCEL BATIMENT EURL est 482 153 806. Le SIRET de son siège social est 482 153 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482153806.

Qui dirige EXCEL BATIMENT EURL ?

EXCEL BATIMENT EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de EXCEL BATIMENT EURL ?

Le siège social de EXCEL BATIMENT EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.

EXCEL BATIMENT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEL BATIMENT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEL BATIMENT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEL BATIMENT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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