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EXCEL TOITURE

Active
Siren492 406 863SARL34340 MARSEILLANCréée le 24 octobre 2006

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EXCEL TOITURE est une SARL immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 406 863. Elle est domiciliée 15 rue du Languedoc, 34340 Marseillan. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par CHARLES COUSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EXCEL TOITURE

Dénomination
EXCEL TOITURE
SIREN
492 406 863
SIRET (siège)
492 406 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35492406863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 406 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
15 RUE DU LANGUEDOC, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EXCEL TOITURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXCEL TOITURE

CC

CHARLES COUSIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de EXCEL TOITURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeFermé

    492 406 863 00018 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de EXCEL TOITURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Conformité de EXCEL TOITURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEL TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 février 2012. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCEL TOITURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEL TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXCEL TOITURE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur EXCEL TOITURE

Quel est le numéro SIREN de EXCEL TOITURE ?

Le numéro SIREN de EXCEL TOITURE est 492 406 863. Le SIRET de son siège social est 492 406 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492406863.

Qui dirige EXCEL TOITURE ?

EXCEL TOITURE est dirigée par CHARLES COUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de EXCEL TOITURE ?

Le siège social de EXCEL TOITURE est situé 15 rue du Languedoc, 34340 Marseillan.

EXCEL TOITURE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEL TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEL TOITURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEL TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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